Concertation

Concertation

Les études du projet de PLUi sont soumises à la concertation de la population, des associations et des personnes concernées. Les modalités de concertation ont été définies par délibération du 13 juillet 2009 modifiée par la délibération en date du 13 avril 2010. Cette concertation s’établit par le biais de réunions publiques sur tout le territoire et tout au long de l’élaboration du PLUi et par le biais d’une exposition temporaire et itinérante sur la totalité des communes.

La communication de cette concertation se fait via les bulletins municipaux ou lettres d’information, les affichages en commune et en communauté de communes, ainsi que par le site internet des communes et de la CCVG.

Un registre, pour recueillir par écrit les remarques et propositions, est d’ores et déjà mis à disposition à la communauté de communes (Le Foirail - Castelnau de Montmiral ; 8h30-12h30 / 13h30-17h30). Un second registre est mis à disposition avec l’exposition itinérante.

Les réunions publiques ont lieu par secteurs de communes pour des raisons pratiques. Les réunions publiques sont identiques dans chaque secteur et exposent les mêmes documents.

 

Quatre secteurs ont été définis :

-   Secteur de Larroque, Puycelsi et Castelnau-de-Montmiral
-   Secteur de Vieux, Alos, Andillac, Loubers, Amarens et Frausseilles
-   Secteur de Tonnac, Itzac, Campagnac, Saint-Beauzile, Sainte-Cécile-du-Cayrou et Le Verdier
-   Secteur de Montels, Cahuzac-sur-Vère, Donnazac et Noailles.

 

La première réunion publique s’est déroulée le 13 septembre 2010 et a présenté la démarche et les principes généraux du PLU intercommunal de Vère-Grésigne - document présenté en séance

 

La deuxième réunion publique s’est déroulée les 27 et 28 juin 2011 et a présenté les enjeux du diagnostic territorial.

La troisième réunion publique présentait les axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) les 22 et 23 mars derniers.

La quatrième et dernière réunion publique s’est tenue les 07 et 08 juin derniers et portait sur la présentation de la traduction réglementaire du projet : règles écrites, explication du zonage, et présentation des orientations d’aménagement et de programmation – document présenté en séance

 


 

 

Exposition publique

 

Du 29 août au 02 décembre 2011, la CCVG a organisé une exposition présentant les enjeux du territoire, établie à la suite de l’élaboration du diagnostic territorial. Cette exposition itinérante a été présentée dans les 19 communes du territoire durant ces 3 mois.

 

 

 

 

La même exposition avec les mêmes documents se tient de manière permanente dans les locaux de la communauté de communes Vère-Grésigne (ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 – le vendredi, fermeture des bureaux à 17h) pendant et au-delà de la durée de l’exposition sur les 19 communes, à savoir du lundi 29 août 2011 au vendredi 02 décembre 2011 inclus. Elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée des études.

 

Mise à jour de l’exposition avec la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi.

Cette exposition est consultable au siège de la communauté de communes Vère-Grésigne (Le Foirail – Castelnau de Montmiral ; ouverture de 8h30-12h30 et de 13h30 à 17h30) et dans toutes les mairies aux horaires d’ouverture habituels. Elle sera exposée à partir du mardi 10 avril 2012 jusqu’à la fin des études du PLUi.

Le bilan de la concertation a été présenté en conseil communautaire ; sa validation a précédé l’arrêt du PLU intercommunal lors de la séance du 18 juin 2012 (délibération validant le bilan de concertation et arrêtant le PLU intercommunal).

 

 

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Publié par Administrateur. Publié dans Urbanisme

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