Informations pratiques

INFORMATIONS PRATIQUES SPANC

 «  nouveau règlement de service en ligne pour le Service Public D’Assainissement Non Collectif  : à consulter ici. »

Concernant les ventes d’immeubles et les installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, VEOLIA EAU a débuté les prestations. Pour tout renseignement ou prise de RDV, veuillez vous adresser à la mairie de votre commune ou directement à la CCVG.

 

Pour débuter un contrôle de conception et d’implantation, vous pouvez télécharger le formulaire SPANC à remplir (formulaire également disponible en mairie et à la CCVG). Ce dossier, comprenant le formulaire accompagné de toutes les pièces à fournir, devra être retourné en 3 exemplaires à la mairie ou directement à la CCVG.

 

Concernant les diagnostics de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes, ils débuteront début 2012. Pour que l’information soit la plus large possible, VEOLIA EAU et les élus du territoire organisent des réunions publiques auprès de la population concernée.

 

Une première réunion publique s’est tenue le LUNDI 12 DECEMBRE 2011 à 20h30 à la salle communale de CAMPAGNAC pour la population des communes du VERDIER, SAINTE CECILE DU CAYROU, SAINT BEAUZILE, CAMPAGNAC, ITZAC et TONNAC. Vous pouvez trouver ici la présentation diffusée en séance.

 

Trois autres réunions publiques auront lieu par la suite au fur et à mesure de l’avancée des contrôles techniques des installations d’assainissement non collectif par VEOLIA EAU.

 

Le règlement de service, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 21 septembre 2011, précise les relations entre les usagers du SPANC et le service. Il rappelle notamment les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien et les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif.

 

Vous trouverez en annexe du règlement la tarification des contrôles fixée par délibération du conseil communautaire.

Publié par Administrateur. Publié dans Assainissement

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