Communauté de communes Vère Grésigne - Pays Salvagnacois

OPAH

O.P.A.H

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT

OPAH de Vère-Grésigne 2012-2015

Des Aides pour vos travaux de rénovation

 

 

Aujourd’hui, de nombreuses personnes vivent sur notre territoire dans des logements vétustes et pour lesquels des travaux de rénovation permettraient d’améliorer significativement leurs conditions d’habitat. Conscients de cette situation problématique, les élus de la communauté de communes de Vère-Grésigne, dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et cadre de vie », ont décidé d’engager une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Etat (programme Habiter Mieux), la Région Midi-Pyrénées (Eco-chèque logement), PROCIVIS Tarn-Tarn et Garonne, le Conseil Général du Tarn, les CAF-MSA du Tarn et le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.

D’une durée de 3 ans, ce dispositif est mis en place pour conseiller, accompagner et aider financièrement les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur projet de réhabilitation de logement.

Pour être éligibles aux aides financières, les logements doivent être construits depuis plus de 15 ans (sauf dérogation spécifique) et être occupés en tant que résidence principale après travaux. Les logements vacants ou locaux transformés en logement peuvent également être éligibles, sous certaines conditions.

Concernant les propriétaires, les conditions d’éligibilité varient entre les propriétaires occupants et bailleurs :

- Propriétaires occupants :

  • plafonds de ressources à ne pas dépasser et variables selon le nombre de personnes occupant le logement,
  • occuper le logement au moins 6 ans en tant que résidence principale,

- Propriétaires bailleurs :

  • louer pendant 9 ans le logement réhabilité à un loyer plafonné (ré-évaluable chaque année selon l’Indice de Référence des Loyers),
  • choix libre du locataire sous conditions de ressources.

Tous les travaux de réhabilitation peuvent être financés, sauf ceux assimilés à de la reconstruction ou relevant de l’entretien du logement (tapisseries, peintures, revêtement de sols, ravalement façade…). Les travaux pris en compte dans le calcul de la subvention sont ceux réalisés par des professionnels.

Les aides financières sont très intéressantes car elles peuvent représenter parfois plus de 50% du montant des travaux à réaliser.

A titre d’exemple, voici un plan de financement prévisionnel pour un ménage propriétaire occupant de 2 personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas 16 985 € :

Coût total des travaux TTC

21 400 €

Subventions

Agence Nationale de l’Habitat

10 000 €

Etat - Habiter Mieux (gains énergétiques)

2 100 €

Région Midi-Pyrénées (Eco-chèque)

1 500 €

Total

13 600 €

Autre aides éventuelles (Caisses de retraites, CAF-MSA…)

Financement du reste à charge

Prêt PROCIVIS Tarn (0% d’intérêts)

7 800 €

Mensualité de remboursement

93 € par mois sur 7 ans (possibilité d’APL)

Cet autre exemple permet de visualiser un plan de financement pour un projet de rénovation d’un logement locatif de 70 m² :

Coût total des travaux TTC

53 500 €

Subventions

Agence Nationale de l’Habitat

17 500 €

Région Midi-Pyrénées (Eco-chèque)

1 000 €

Total

18 500 €

Financement du reste à charge

Prêt bancaire

35 000 €

Montant cumulé des loyers perçus

pendant 9 ans

(hors augmentations légales)

34 927 €

En plus des subventions, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 60% des loyers sur les revenus fonciers.

Pour conseiller et accompagner les propriétaires dans leurs démarches, la communauté de communes a mis en place, en collaboration avec le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou, une équipe dédiée qui intervient gratuitement :

- Un animateur chargé d’informer, de réaliser des visites à domicile, de monter les dossiers de demande de subventions et de suivre la procédure jusqu’au versement des aides.

- Un bureau d’études thermiques chargé de conseiller les propriétaires sur les travaux à engager et de réaliser les évaluations énergétiques nécessaires.

Cette opération a une durée limitée. Si vous avez un projet de rénovation ou des questions concernant les aides, n’hésitez pas à contacter notre animatrice :

Contact

Stéphane PLANELLES

 Permanences téléphoniques : lundi, mardi et jeudi

de 09H00 à 12H30

05 31 81 98 49

Par courriel

camille.musset@pays–vgbvd.fr

Lors des permanences effectuées sur la communauté de communes de Vère-Grésigne

ou les communautés de communes voisines

Communauté de communes de Vère Grésigne

Le Foirail – 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL

Le vendredi après-midi de 13h30 à 15h30

Communauté de communes du Pays Salvagnacois

Les Sourigous – 81630 SALVAGNAC

Le vendredi matin de 8h30 à 10h30

 

Communauté de Communes du Rabastinois

8 place Guillaume de Cunh – 81 800 RABASTENS

Le mercredi matin de 8h30 à 10h30

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