Procédure

PROCEDURE
 
> COMMENT CONSTRUIRE UNE POLITIQUE D'URBANISME ?
Avoir un P.A.D.D commun, assez précis spatialement, pour être d’accord sur l’aménagement de l’espace à l’échelle intercommunale : les enveloppes constructibles, les trames agricoles, paysagères et hydrauliques, les outils d’intervention de la Communauté de communes pour le logement, les services, l’économie, les déplacements, … et leur coordination avec les politiques communales et supra communales (Pays) Lire la suite...
> COMMENT LE PLUi EST-IL ELABORE ?
Par délibération du 13 juillet 2009, le conseil de la Communauté de communes Vère Grésigne a décidé d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de définir les modalités de concertation mises en œuvre sur le territoire des 19 communes. Un appel d’offres a été organisé afin de sélectionner le prestataire qui assistera la communauté de communes dans sa démarche. Lire la suite...
> CONTENU DU PLUi
C'est un document qui présente le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et son impact sur l'environnement.
Il comprend lui-même plusieurs pièces :
  • Un diagnostic et une synthèse des enjeux et besoins et l'Etat Initial de l'environnement... Lire la suite...
> CONCERTATION
Les études du projet de PLUi sont soumises à la concertation de la population, des associations et des personnes concernées. Les modalités de concertation ont été définies par délibération en date du 13 avril 2010.
Cette concertation s’établit par le biais de réunions publiques sur tout le territoire et tout au long de l’élaboration du PLUi et par le biais d’une exposition temporaire et itinérante sur la totalité des communes. Lire la suite...
> EVOLUTION DU PLUi
Le PLU intercommunal est un document évolutif. Il définit la stratégie d’aménagement et de développement pour les dix ans à venir. Cependant, la C.C.V.G peut être amenée au cours de ces années à recadrer son projet urbain du territoire ou à actualiser la réglementation des sols.

Il est possible de mener diverses procédures, dont certaines peuvent être conduites en même temps, du moment où leur objet est différent. Lire la suite...
> GLOSSAIRE
AOC : Appellation d’origine contrôlée
BTP : Bâtiment travaux publics
CCI : Chambre de commerce et d’industrie
CCVG : Communauté de communes Vère Grésigne

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Publié par Administrateur. Publié dans Urbanisme

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