Communauté de communes Vère Grésigne - Pays Salvagnacois

Contenu du P.L.U.I

1. Le rapport de présentation

C'est un document qui présente le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et son impact sur l'environnement.

Il comprend lui-même plusieurs pièces :

  • Un diagnostic, une synthèse des enjeux et des besoins ainsi que l'Etat Initial de l'Environnement : cela continue l’état des lieux de la situation et l'analyse prospective des potentialités et des contraintes du territoire concerné.
  • Une explication des choix retenus et leur justification.
  • Une analyse des incidences sur l'environnement des orientations retenues dans le projet.

Ce rapport comprend des annexes :

  • Présentation des Eléments de paysage identifiés, des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination,
  • Cartographies des zones AOC, de la Trame Verte et Bleue,
  • Sur la thématique Habitat :
- Boite à outils au service des communes,

- Charte Architecturale, Urbaine et Paysagère du territoire, document pédagogique et pratique, à la disposition de chacun, qui apporte des informations et préconisations sur la restauration et la construction de bâtiments en Vère-Grésigne.

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Le P.A.D.D reflète l'expression des grandes orientations du projet. Il expose les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour le territoire intercommunal et définit le cadre stratégique à partir duquel la réglementation de l'usage des sols est établie. Ce document fait l'objet d'un débat au sein de chaque conseil municipal et au sein du conseil de communauté.

3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Sur des secteurs à enjeux, la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003, complétée de la loi portant engagement national pour l’Environnement (dite Grenelle de l’environnement) de juillet 2010, ont donné la possibilité de créer des zooms en élaborant  des prescriptions réglementaires plus précises : l’objectif est de mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager le secteur défini; les OAP précisent les principales caractéristiques des voies et espaces publics, et les principes en terme d’habitat (accessibilité, forme urbaine).

4. La traduction réglementaire du projet

  • Le règlement écrit : il définit, pour chacune des zones reportées au plan de zonage, les règles applicables en matière de construction ou de protection.
  • Les documents graphiques : ce sont notamment les plans de zonage sur lesquels apparaissent le territoire divisé en zone urbaines (U), à urbaniser (A.U), à protéger vis-à-vis de l'activité agricole (A) et à mettre en valeur pour les espaces naturels et forestiers (N).

5. Les annexes

Elles apportent des informations complémentaires au public, regroupant les servitudes d'utilité publique, la liste des emplacements réservés et des lotissements, les périmètres de prévention de risques, les zones de protection du patrimoine, les Z.N.I.E.F.F, etc.

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